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Ce Site est édité par la Société à responsabilité limitée Chez Stéphane, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIRET 980 815 567 00014.

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Stéphane JOUVEAUX

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par Chez Stéphane (ci-après « Nous »).

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente des produits ou services payants. L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l'« Utilisateur ») qui s'engage pleinement à les respecter et ce, tant qu'il utilise ledit Site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.

L'Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Nous pourrons interrompre l'accès au Site en nous efforçant d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation d'un contenu du Site, l'Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à epiceriefinechezstephane@gmail.com.

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles soient effectués conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact. Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français. En cas de litige avec un commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de Toulon.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Chez Stéphane et le client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Chez Stéphane au sein de sa boutique en ligne.

Chez Stéphane se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Chez Stéphane présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation.

Les offres présentées par Chez Stéphane sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où le produit commandé serait indisponible, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un échange.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Chez Stéphane confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Chez Stéphane s'engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

La commande est préparée et emballée au plus tard le lendemain de la réception du règlement. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés. Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés.

En application de l'article L.222-7 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Chez Stéphane contre échange ou remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Chez Stéphane remboursera le client dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit retourné, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Chez Stéphane ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En application de l'article 1148 du Code Civil, Chez Stéphane ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d'un cas fortuit.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Par ailleurs, nous précisons que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent de préférence, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

En cas de client professionnel, le tribunal de commerce de Toulon sera exclusivement compétent.

Le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant les services couverts par les présentes conditions générales. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite.

Tous les éléments du site internet de Chez Stéphane sont la propriété intellectuelle exclusive de Chez Stéphane. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Chez Stéphane.